Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont toujours pas adhere au Statut de Rome, le President d’une Cour penale internationale (CPI) a demande, ce matin, d’envisager serieusement de le faire, « pour l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport d’une Cour, dont il assure la presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle dans l’interet des generations futures et des victimes des crimes des plus graves.
Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a J’ai dissuasion des crimes, au regard du droit international.
Chaque autre Etat partie renforce le systeme dans son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout au monde. Abondant dans votre sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que ce n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que Notre CPI parviendra a une competence universelle. Avec la plupart des orateurs, il a engage nos Etats qui ne l’ont pas encore fait a ratifier votre Statut « phare » d’la justice internationale.
Du fait que le manque d’informations fera obstacle a la ratification, le President d’une CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apri?s laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a la Cour de se saisir des evenements passes. Notre Statut n’a jamais d’effet retroactif et Notre CPI reste une institution tournee par l’avenir, a-t-il argue. Une autre option fausse, a estime le President, reste que la CPI rejette Notre responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes nullement, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. La CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant sa propre foi dans le dialogue Afin de lever nos obstacles.
Au nom du Groupe des Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et pour l’etat de droit devra etre une mission « universelle ».
Notre President a d’ailleurs fait observer que sa CPI assume une charge d’embauche a un cout beaucoup inferieur a votre que la creation, l’execution et Notre fermeture de quelques tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a enormement cure » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Il s’est egalement rejoui d’une maniere dont son personnel a reussi « a faire tourner les roues de la justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment des chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention sur les methodes de travail a distance et les dispositions relatives aux audiences judiciaires ayant permis a Divers de participer virtuellement.
Mes reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’integralite des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non partie. Quantite de orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens en Cour avec le Conseil de securite obligee de exercer plus systematiquement le droit de saisine et assurer le suivi de l’ensemble de ses renvois. Effectivement, la Cour compte a votre jour plus de 10 mandats d’arret i chaque fois non executes, aussi que environ la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Le Bresil a souleve le sujet des saisines et reclame qu’elles soient financees, au moins en partie, via l’ONU. Ca n’a pas empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a ce qui s’apparente a « 1 harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, Afin de la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, les Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite une CPI repose concernant 2 elements importants: la sauvegarde d’la qualite, de l’independance ainsi que l’impartialite de l’ensemble de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur d’la Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires pour le older women dating conseils Fonds au profit des victimes, appuyee en cela par le Bangladesh qui possi?de parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a mentionner que Notre Cour a realise Notre parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement Afin de ameliorer l’equilibre entre des sexes parmi le personnel, a-t-il evoque, rappelant qu’un point focal permanent Afin de l’egalite des sexes fut enfile dans pied le 8 mars dernier et qui repond peut-etre a l’Union europeenne qui possi?de evoque tarder un environnement de travail sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite dans les systemes juridiques et Notre representation geographique.