Notre filiation d’un enfant au coeur tout d’un couple non marie ne s’etablit pas automatiquement. Elle s’fait differemment a l’egard du pere ainsi que la mere. Si le nom de la mere figure sur l’acte maternel, l’adresse de filiation maternelle est etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere devra obligatoirement Realiser une reconnaissance de paternite.
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Avant Notre naissance
Le pere (tel ma tante) est en mesure de reconnaitre le enfant avant la naissance.
Notre reconnaissance peut se faire au sein d’ n’importe quelle mairie en presentant nos documents suivants :
- Justificatif d’identite
- Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.
L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Il claque signer via le parent. Cela lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors une declaration maternel.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.
Ou s’adresser ?
I l’instant d’une declaration maternel
Des au cours que le nom en mere figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et J’ai mere n’a pas de demarche a faire.
En revanche, pour etablir la filiation paternelle, le pere doit reconnaitre l’enfant.
Il va le Realiser a la chance d’une declaration de naissance. Elle reste alors contenue dans l’acte maternel de l’enfant. Читать далее “Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge d’une justice”