Notre filiation d’un enfant au coeur tout d’un couple non marie ne s’etablit pas automatiquement. Elle s’fait differemment a l’egard du pere ainsi que la mere. Si le nom de la mere figure sur l’acte maternel, l’adresse de filiation maternelle est etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere devra obligatoirement Realiser une reconnaissance de paternite.
Tout replier Tout deplier
Avant Notre naissance
Le pere (tel ma tante) est en mesure de reconnaitre le enfant avant la naissance.
Notre reconnaissance peut se faire au sein d’ n’importe quelle mairie en presentant nos documents suivants :
- Justificatif d’identite
- Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.
L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Il claque signer via le parent. Cela lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors une declaration maternel.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.
Ou s’adresser ?
I l’instant d’une declaration maternel
Des au cours que le nom en mere figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et J’ai mere n’a pas de demarche a faire.
En revanche, pour etablir la filiation paternelle, le pere doit reconnaitre l’enfant.
Il va le Realiser a la chance d’une declaration de naissance. Elle reste alors contenue dans l’acte maternel de l’enfant.
A l’occasion d’une naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.
Apres la declaration maternel
- Cas general
- Accouchement sous X
Cas general
Des lors que le nom d’une mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et J’ai mere n’a pas de demarche a faire.
En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l’enfant.
L’acte de reconnaissance va indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prenoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.
Toutefois, au cours de l’accouchement, la mere est en mesure de demander que le secret de son admission ainsi que son identite soit preserve.
Notre reconnaissance va se Realiser au sein d’ n’importe quelle mairie en presentant des documents suivants :
- Justificatif d’identite
- Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois
Il est recommande, si on le detient, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
Ou s’adresser ?
J’ai mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.
A avouer : la reconnaissance d’un enfant va egalement etre faite devant un notaire.
Le pere non marie est en mesure de reconnaitre le enfant peu importe l’age de votre dernier.
Si la filiation reste etablie a l’egard tout d’un autre https://datingmentor.org/fr/jeevansathi-review/ homme, le pere non marie qui a fera une reconnaissance tardive doit contester votre filiation.
Toutefois, la contestation est impossible si la filiation a l’egard tout d’un nouvelle homme fut obtenue avec possession d’etat.
Si la declaration du pere non marie est tardive, il ne beneficie environ l’exercice de l’autorite parentale. Elle est uniquement reservee a la maman dont la filiation est etablie.
Accouchement sous X
Reconnaissance via le pere
Le pere va reconnaitre le enfant ne sous X en 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance est en mesure de se faire dans toute mairie en presentant des documents suivants :
- Justificatif d’identite
- Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois
Ou s’adresser ?
S’il ignore les date et lieu maternel de l’enfant, il peut saisir le procureur en Republique pour effectuer des recherches sur les date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.
Reconnaissance par la maman
J’ai mere devra reconnaitre l’enfant en 2 mois apres la naissance de l’enfant pour reclamer que votre soir lui soit remis.
Notre reconnaissance est en mesure de se faire dans toute mairie en presentant les documents suivants :
- Justificatif d’identite
- Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois.