Pres de 130 000 couples divorcent chaque annee ! Tous nos astuces confortables pour eviter les derapages et limiter la facture.
A l’heure des premiers «mariages Afin de tous», voila une statistique qu’il n’est gui?re inutile de rappeler, quitte a doucher les enthousiasmes : une union via trois finira devant le juge des divorces. Proportion qui grimpe a environ 50% en belles villes comme Lyon, Lille, Marseille ou Paris. Un desastre, car a l’echec personnel s’ajoute souvent une debacle financiere : entre la pension alimentaire (comptez 2 500 euros par an et avec enfant), la prestation compensatoire (60 000 euros en moyenne) et les frais d’avocat (de 150 a 200 euros de l’heure), il y a Par exemple de quoi en mettre plus d’un sur la paille ! Certes, s’unir sous le regime de la separation va permettre d’aplanir de nombreuses problemes : a l’image des concubins, chacun reprendra ses billes sans rien devoir a l’autre. Neanmoins, si, comme 85% des couples, vous etes marie sans contrat fixant des conditions de rupture, autant anticiper nos trucs afin d’eviter le pire. Ce dossier vous y aidera : des regles du partage des biens au calcul des indemnites, sans oublier les recours possibles en cas d’abus, vous saurez tout votre qu’il va falloir connaitre Afin de perdre le moins d’argent possible dans l’operation… Ou, si vous etes dans l’autre camp, en retirer le maximum.
> Existe-t-il des solutions pour reduire les frais de procedure judiciaire ?
Oui, mais vous n’y aurez acces qu’a condition de vous separer en petits termes. Vous pourrez aussi opter Afin de un divorce a l’amiable, autrement devoile «par consentement mutuel», procedure acceleree (six mois maximum, contre votre a quatre annees au sein des autres cas), donc via nature moins couteuse, qui permet en outre de ne recourir qu’a un seul avocat i la place de deux. De quoi faire tomber la note d’honoraires sous la barre des 2 000 meilleures applications de rencontres politiques euros tous. Si pas de de vous ne aspire i continuer a occuper l’habitation familiale, tachez aussi une ceder avant de lancer la procedure de divorce. Ce «partage verbal» (vous vous repartissez l’article de la vente par rapport i les apports respectifs) vous evitera d’avoir a liquider le bien devant notaire ainsi que payer les 2,5% de droits normalement dus pour votre acte. Soit, Afin de un logement de 350 000 euros, un gain approchant des 4 500 euros tous. Comme l’a reconnu en janvier 2013 l’administration fiscale, cette man?uvre reste au mieux legale. Autant en jouir. Dernier conseil : evitez le divorce concernant faute, aussi en cas d’adultere caracterise. Non seulement cette procedure occasionne un deluge de frais (jusqu’a 15 000 euros !), mais les juges, qui ne considerent plus votre motif suffisant pour oter tous ses droits au fautif, vous forceront a l’indemniser si le revenu reste inferieur au votre…
Puis-je recuperer l’habitation dont nous etions gens ?
Naturellement, puisque ce logement a vocation a etre vendu. Il suffira de racheter la part de l’autre. Mais si vous etes marie sans contrat, il faudra appliquer la regle d’une «communaute conjugale» (regime d’origine) et lui reverser 50% d’la valeur du bien. Une agreable affaire si vous avez peu contribue a l’achat du logement, mais une mauvaise dans le cas contraire. «Le systeme penalise celui qui a paye le plus», reconnait Beatrice Weiss-Gout, avocate associee du cabinet BWG. Pour limiter la tire, il lui est a tenter de minimiser la valeur du bien. Manque simple, puisqu’il reste conseille a tous de le faire expertiser avec deux ou trois agents immobiliers (comptez 500 euros par prestation), puis d’etablir la moyenne. Sauf que tout cela est en mesure de prendre des mois et que le conjoint vendeur, obligee de organiser sa nouvelle life et en particulier denicher votre toit, reste generalement presse : Afin de obtenir son cheque promptement, il n’est nullement rare qu’il accepte un rabais de 10 a 15%. A noter que durant la procedure de divorce, c’est le juge qui decide lequel des deux occupera temporairement les lieux (souvent celui qui possi?de sa vais garder des enfants). Si c’est vous et que votre conjoint ne roule pas sur l’or, on pourra vous forcer a lui verser un loyer : paye en un coup, au prononce du divorce, il repondra a 80% en valeur locative du beaucoup.