L’ESSENTIEL
- Si la locataire veut mettre fin a le contrat de bail, il doit alors respecter 1 preavis qui peut etre de 1 ou 3 mois.
- Si la locataire refuse de partir aussi qu’il a donne son preavis, vous pourrez entamer une procedure afin de demander a votre locataire de quitter les lieux.
- Afin d’expulser la locataire, vous pourrez alors saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant le expulsion. Suite a votre decision, un huissier de justice devra delivrer un commandement de quitter les lieux.
- Ainsi, votre commandement de quitter les lieux reste l’execution d’une decision d’expulsion prononcee par le juge.
- Si la locataire decide de rester au logement, il devra en faire la demande aupres de vous.
Votre locataire desire quitter son logement ? Par consequent, il vous delivre votre preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a J’ai fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucune panique, on vous explique bien !
Que Realiser si le locataire donne son preavis et ne part gui?re ?
Votre locataire peut choisir de apporter le preavis afin de quitter le logement et mettre fin a le contrat de bail.
Durant toute le temps du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va etre bien oblige de payer 1 loyer.
A votre fin du preavis, votre locataire doit vous remettre les cles et vous devez effectuer votre etat des lieux de sortie.
La duree du preavis varie en fonction du type de location :
- Afin de un logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
- pour 1 logement vide, le preavis peut etre d’1 mois ou de 3 mois.
Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles ainsi que quitter les lieux, vous devez commencer une procedure pour demander le depart du locataire refusant de quitter les lieux.
Notre juge va egalement accorder au locataire 1 delai d’un an pour partir de votre logement, s’il prouve une solide foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour trouver votre nouveau logement.
Comment expulser 1 locataire a J’ai fin du bail ?
Si vous souhaitez apporter conge a ce locataire pour vendre notamment, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer votre courrier tout le monde nos signataires du bail.
Le preavis varie suivant le type de location :
- en location meublee, vous devez adresser votre lettre de conge a ce locataire 3 mois avant la fin du bail ;
- en location vide, vous devez adresser la lettre de conge a ce locataire 6 mois avant la fin du bail.
Si vous louez la bien en location vide, ce locataire beneficie d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.
Si ce locataire refuse de quitter les lieux, le juge saura prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles pour donner conge a la locataire.
L’huissier de justice reste qualifie pour mener l’expulsion de votre locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.
ATTENTION : vous ne pouvez jamais expulser vous-meme votre locataire. Il s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire va reclamer a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.
Votre locataire a aussi 2 mois a compter d’la reception du commandement de quitter les lieux pour evacuer le logement.
Si la locataire refuse forcement de partir, l’huissier est en mesure https://datingmentor.org/fr/older-women-dating-review/ de demander l’intervention d’la force publique aupres du prefet pour l’expulser physiquement.
Le locataire peut-il annuler son preavis de depart ?
Si la locataire desire quitter le logement avant la fin de son bail, il devra respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si la locataire aspire i quitter le logement avant la fin de son bail, il doit vous le signifier en deposant un preavis de depart.
Quand votre locataire a depose son preavis, il ne peut jamais revenir dans sa decision. Par consequent, ce locataire doit quitter le logement a Notre fin du preavis. S’il demeure en lieux sans votre accord, vous pourrez demander le expulsion.
Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il doit vous Realiser une demande. Cela va alors vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.